Taxe annuelle sur les camping-car utilisés comme résidence principale

Habiter à l’année dans un camping-car, c’est parfois un choix, parfois une nécessité. Les ménages qui utilisaient un camping-car comme résidence secondaire ne sont soumis ni à la taxe d’habitation, ni à la taxe foncière, mais ils payent déjà des impôts locaux à la commune où ils résident. La 4e loi des finances rectificative pour 2010 institue une nouvelle taxe, qui semble viser particulièrement les gens du voyage.

Cette taxe prend la forme d’un droit de timbre compris entre 100 et 150 euros (en fonction de l’âge du véhicule : moins de 10 ans ou pas). Les camping-car utilisés quelques semaines par an sont exclus du champ d’application de cette taxe, ainsi que les bungalows utilisés à l’année dans un camping. Les contribuables handicapés et les bénéficiaires de minima vieillesse sont exonérés, comme les résidences mobiles de plus de 15 ans. L’article 35 précise même que le confort apporté par le mobilier n’entre pas en ligne de compte : tous les véhicules terrestres habitables, du moment que leur ameublement est suffisant pour en permettre l’habitation, Sont donc concernés.

source : http://www.patrimoine.com/